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Lorsque les traductions d'un document donné sont fournis par Macaraja, seule la version linguistique originale est la foi. Les traductions sont fournies à titre indicatif comme un service supplémentaire et ne peuvent pas être considérées comme à jour ni valable.
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Conditions Générales de Vente pour l'utilisateur final
MACARAJA ne vend pas le logiciel RAMWIZARD directement aux utilisateurs finaux. Vous devez vous rapprocher de notre revendeur pour connaître ses Conditions Générales de Vente.
Extrait des Conditions Générales de Vente pour les revendeurs
Aucune Condition générale d'achat ne peut être opposée aux Conditions Générales de Vente (CGV) des produits vendus par MACARAJA.
Les CGA des revendeurs sont non valides, et ce quelques soient les circonstances.
Les ventes des produits de la société MACARAJA sont régies par la loi française. Un contrat écrit règle les conditions de vente du produit RAMWIZARD. Tout ce qui n'est pas spécifié dans ce contrat est régi par nos CGV. Chaque vente est réglée à réception de facture. Chaque relance est forfaitairement facturée 10 euros H.T.. Chaque mise en demeure est forfaitement facturée 50 euros H.T.. Les frais de procédure de recouvrement (coûts des huissiers, honoraires d'avocats, frais administratifs, etc) sont à la charge du revendeur, y compris les frais annexes et tous les frais que le recouvrement aura pu occasionner.
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